DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Gestion Inter-Québec Inc. (ci-après désignée « GIQ ») reconnait l'importance du respect de la vie privée et des informations confidentielles pour les propriétaires et les enchérisseurs participants aux encans en ligne de GIQ (ci-après désignés « les Encans ») ainsi que les visiteurs de son site web.
Ainsi, à des fins de transparence et d’acceptation, pour les participants aux Encans, des règles et/ou des obligations souscrites, GIQ communique la présente politique de confidentialité applicable dans le cadre des Encans (ci-après désignée « la Politique de confidentialité »).
Informations personnelles recueillies
Dans le cadre de la participation aux Encans, les propriétaires et les enchérisseurs sont amenés à communiquer des renseignements personnels, notamment lors de la création d’un compte ou lors de toute autre communication avec mais également lors de la visite ou de l’utilisation de son site web par ses visiteurs et utilisateurs (ci-après collectivement désignés « les Informations »).
Ces Informations sont utilisées par GIQ aux seules fins des Encans, notamment pour compléter et/ou finaliser les transactions qui en découlent, et elles sont conservées sur les serveurs sécurisés de GIQ.
Sécurité en ligne
GIQ prend les moyens et les précautions requises pour s’assurer que les Informations soient adéquatement protégées et notamment, l’encodage numérique selon le protocole SSL de toute transmission des Informations vers le site web de GIQ ainsi que leur retrait de ses serveurs afin de les stocker dans une base de données externe.
Témoins, fichiers journaux et courriels
Lorsque son site web est visité ou utilisé dans le cadre des Encans, GIQ envoie un ou plusieurs témoins (il s’agit de fichiers contenant une chaîne de caractère) à votre ordinateur et/ou téléphone cellulaire et/ou tablette, notamment afin d’identifier votre navigateur et d’améliorer l’expérience de visiteur ou de participant aux Encans. Ces témoins mémorisent vos préférences d’utilisateurs du site web. Les navigateurs sont généralement configurés par défaut pour accepter les témoins à moins que vous ne modifiiez cette fonction de votre navigateur.
Lorsque vous visitez ou utilisez le site web des Encans, les serveurs de GIQ enregistrent de façon automatique les informations envoyées par votre navigateur et des fichiers journaux sont ainsi créés, lesquels comprendre notamment des informations quant à vos requêtes de recherche incluant la date et l’heure, les adresses IP et URL ainsi que le type de plateforme, l’identification unique de votre navigateur, les sites de renvoi, vos de clics de souris, les noms de domaine, les pages de destination, les pages consultées et la durée de consultation.
Vos courriels et autres messages envoyés à GIQ dans le cadre des Encans peuvent être conservés pour répondre à vos demandes et agir conformément aux obligations légales et conventionnelles souscrites dans le cadre des Encans.
Liens, Navigateurs et Sites web
De façon à améliorer la qualité de ses services d’Encans, des liens peuvent être affichés par GIQ sur le site web afin de lui permettre de voir s’ils ont été suivis ou non par les visiteurs et utilisateurs.
La Politique de confidentialité s'applique uniquement au site web de GIQ et à ses services offerts dans le cadre des Encans.
GIQ n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu responsable des navigateurs utilisés et des sites dont les liens peuvent être affichés, lesquels peuvent envoyer leurs propres témoins, créer des fichiers, recueillir des données ou vous demander des renseignements personnels.
Il est possible que GIQ traite des renseignements personnels sur ses serveurs situés aux États-Unis et/ou au Canada et/ou pour le compte de tiers (tels que des partenaires publicitaires). GIQ ne peut offrir aucune garantie quant à la sécurité ou à l'utilisation de tout renseignement acheminé à des serveurs tiers autorisés.
5. Création d’un compte d’utilisateur et renseignements personnels
Lorsque vous créez un compte pour participer aux Encans, les renseignements personnels qui vous sont demandés sont ceux nécessaires aux services des Encans et sont utilisés conformément à la Politique de confidentialité. Si GIQ souhaitait utiliser vos renseignements à d’autre fins que celles décrites dans ladite Politique, votre autorisation serait requise et vous auriez la possibilité de refuser telle utilisation.
GIQ utilise des mesures de sécurité et procède à des vérifications internes, notamment en matière de cueillette, de stockage et de traitement des données, afin de prévenir l’accès non autorisé aux systèmes utilisés pour stocker les renseignements personnels et empêcher leur modification, leur divulgation ou leur destruction non autorisées. L'accès aux renseignements personnels est limité uniquement à certains employés et/ou contractuels de GIQ, lesquels sont tenus à des obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de mesures coercitives en cas de non-respect.
Vos renseignements personnels ne sont communiqués à des tiers soumis à des engagements de confidentialité que lorsque votre consentement a été donné. Ces tiers peuvent aider GIQ dans l’utilisation, la conservation ou la divulgation des renseignements afin de se conformer aux réglementations et aux lois et/ou déceler et prévenir des activités frauduleuses et/ou protéger les participants aux Encans et autres visiteurs.
5. Mises à jour des renseignements personnels
Après les vérifications de confirmation d’identité requises, GIQ s’applique à vous donner accès à vos renseignements personnels afin, le cas échéant, que vous puissiez les corriger ou les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ou encore les supprimer à votre demande, à moins que nous devions les conserver en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.
GIQ se réserve cependant le droit de décliner toute demande de traitement déraisonnable, notamment par son caractère répétitif ou systématique ou encore qui demanderait un travail démesuré ou difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des renseignements stockés sur des bandes de sauvegarde) ou encore qui compromettrait la confidentialité de tiers.
6. Mises à jour des renseignements personnels
GIQ vérifie régulièrement la conformité de sa Politique de confidentialité et vous invite à lui faire part de vos questions ou de vos commentaires quant à celle-ci.
