Info TPS/TVH GI-010
janvier 2005
Le présent document d'information explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s'applique aux produits vendus par les encanteurs dans le cadre de leurs activités commerciales ainsi qu'aux services qu'ils fournissent. Les renseignements ci-inclus visent seulement les encanteurs qui sont inscrits, ou qui sont tenus de l'être, aux fins de la TPS/TVH.
Un encanteur qui vend des produits aux enchères pour le compte d'une personne qui est propriétaire de ces produits (c.-à-d. le « propriétaire ») est considéré comme ayant vendu les produits à l'acquéreur. Qui plus est, les produits que l'encanteur vend sont assujettis à la taxe ou détaxés, même si le propriétaire n'aurait pas été tenu de facturer la taxe s'il les avait vendus lui-même à l'acquéreur. L'encanteur—et non le propriétaire—est tenu de facturer la taxe sur la vente et d'en rendre compte. Évidemment, si la vente des produits est détaxée, comme la vente de bovins, l'encanteur ne rend compte d'aucune taxe.
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